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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II DU Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de distribution publique d'eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière, de travaux publics et de voies hydrauliques et de patrimoine
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions en matière d'emploi et de formation en alternance
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne