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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4,2° du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'hébergement des personnes en difficultés sociales
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé au § 10.2.3.3 de l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 19/1 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 19/1 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme
Economie - toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon