Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

4.905 resultaten

    • Advies

    Advies 56.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/07/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 56.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/07/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et portant une disposition transitoire en ce qui concerne les membres du personnel recrutés par examen d'urgence

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 56.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/06/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 56.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/06/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées aux pouvoirs publics subordonnés pour la protection contre l'érosion des terres agricoles et la lutte contre les inondations et les coulées boueuses

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 56.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/06/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/1 à 418/10 du Code-wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatifs à la création d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 56.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/06/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, modifié par le décret du 23 décembre 2013

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 56.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/06/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 56.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/06/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne