Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4.905 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant le soutien des "Belgian Coordinated Collections of Micro-organism, BCCM" en tant que "Biological Ressource Center" belge
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de Code de la fonction publique relative à la semaine de quatre jours et au travail mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des agents des services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la fonction publique relatives à l'interruption de la carrière professionnelle des agents des services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'exportation, le transit et le transfert des biens et technologies à double usage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et dela cogénération de qualité
Avant-projet de décret de la Région wallonne