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- Datum:
- 26/03/2007
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de l'enseignement secondaire de promotion sociale, de l'enseignement artistique et à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury pour la fonction de directeur d'un centre d'autoformation et de formation continuée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury pour la fonction de directeur d'un centre de dépaysement et de plein air
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française