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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière d'informatique administrative
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unité de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les critères d'inclusion des résidents dans une unité adaptée à l'accueil et à l'hébergement des personnes âgées désorientées
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19 à 22°bis, du Code wallon du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon