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vergunning beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que la commercialisation des semences de ces variétés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1er, 2° et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2 et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvenement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels et fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions transitoires relatives à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret wallon du 30 avril 2009 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon