Advies 46.687 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/05/2009
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux habilitations accordées aux établissements de l'Enseignement de Promotion sociale, les autorisant à organiser quatre sections sanctionnées par le grade de bachelier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française