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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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647 resultaten
Arrêté 2010/236 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française sur les services
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/112 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/113bis modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/110 du Collège de la Commission communautaire française relatif au projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination "chambres d'hôtes"
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/111 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément en qualité de "chambres d'hôtes" ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les habitations contenant les chambres d'hôtes en vue de cet agrément
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2010/117 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2009/136 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2009/283 du Collège de la Commission Communautaire française fixant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services du Collège de la Commission Communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2009/137 du Collège de la Commission communautaire française établissant l'équivalence des grades de certains fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française