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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2018 fixant les modalités d’élaboration des plans de pilotage et de conclusion des contrats d’objectifs des écoles en application des articles 1.5.2-1 à 1.5.2-5 du Code de l’enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’organisation, pour la période 2026-2027, d’un dispositif de Pôles d’expertises didactiques et pédagogiques
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'art. 5 de la loi du 14 mai 1955 et des art. 24, 27 et 32 de la loi du 21 mai 1959
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le régime de la suspension préventive dans l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au renforcement du potentiel scientifique universitaire dans le domaine de la recherche fondamentale universitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts et les règles de sélection d'un(e) Directeur/Directrice exécutif/tive pour le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française