Advies 40.008 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/04/2006
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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