Advies 30.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/12/2000
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet houdende regeling van het gebruik van de talen in het basisonderwijs in het Nederlandse taalgebied
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Wet tot wijziging van de wet van 28 maart 1984 op de uitvindingsoctrooien, wat betreft de toestand van de octrooigemachtigden
Voorontwerp van wet
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes faits à Bruxelles le 25 juin 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes faits à Bruxelles le 28 juin 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Wet tot wijziging van de faillissementswet van 8 augustus 1997, de wet van 17 juli 1997 betreffende het gerechtelijk akkoord en het Wetboek van vennooschappen
Voorontwerp van wet
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne