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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au report de la date de couverture végétale du sol pour l’année 2023
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du (...) date entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret appliquant partiellement le règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les modalités de transmission de données statistiques par les opérateurs de cyclopartage en flotte libre à l'administration et aux communes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon