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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et directeur financier provinciaux
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … exécutant l’article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l’allocataire
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 relatif à l’incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d’emploi vers la formation
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé
Bijstand aan personen - Bejaarden — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l’octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI)
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du … (date) modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 07 juin 2017
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne