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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au certificat de base d'aptitude à fonctionner dans une bilbliothèque publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant un Fonds de constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réglant les pensions de survie allouées aux ayants droit du personnel statutaire de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour le niveau 1 les échelles de traitements des grades particuliers et des grades dont sont titulaires les agents exerçant des fonctions spécialisées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil permanent de la promotion socio-culturelle des travailleurs et du Conseil permanent de l'éducation des adultes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux émissions de radiodiffusion sonore et télévisuelle diffusées par la voie du câble
Proposition de décret de la Communauté française
Décret portant organisation des consultations des habitants au niveau des communes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réglant l'emploi des langues par les mandataires publics dans la Région de langue française et portant application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques fait à New York en ce qui concerne la protection contre toute discrimination linguistique à l'égard de la langue française, de sa diffusion, de son usage notamment par rapport à la liberté de choix du corps électoral et assurant aux minorités culturelles francophones la protection des droits culturels et linguistiques garantis par la Convention
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française