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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux référentiels
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret adaptant les droits réservés aux auteurs et compositeurs à la démocratisation de l'accès aux activités culturelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création au titre de la Communauté française de l'établissement scientifique Musée royal de Mariemont
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment de la Charte sociale européenne, faite à Turin le 18 octobre 1961
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux monuments classés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions en matière de statut du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française