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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française gestion séparée du "Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de transfert des membres du personnel du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des Personnes handicapées à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécution art. 32 la loi du 29 mai 1959 et modalités de paiement des subventions de fonctionnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française