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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté du Gouvernement wallon visant à éxécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 18 décembre 1854 contenant le Code forestier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques tel que modifié par le le décret du 23 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le baguage des oiseaux gibiers à des fins de recherches scientifiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon complétant les annexes du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la forme des décisions en matière de permis de lotir et de bâtir
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret prévention et gestion des déchets d'emballages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'eurovignette ainsi qu'aux droits d'usage routiers et redevances liées à l'usage des routes et de leur dépendances
Avant-projet de décret de la Région wallonne