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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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723 resultaten
Décret portant transformation de l'Office wallon de développement rural (O.W.D.R.) en un service à gestion séparée
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de deux cellules provisoires auprès du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de l'accord de Coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret visant à permettre la préparation des arrêtés d'application de L 28/02/1882 sur la chasse telle qu'elle a été modifiée par le décret du 14 juillet 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon institutant un Conseil Supérieur Wallon de la Chasse et fixant le fonctionnement et les modalités de consultation de ce Conseil
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret assentiment de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret assentiment à la Convention-cadre sur les changements climatiques, faite à Rio le 4 juin 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne