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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 décembre 2023 relatif aux Agences-conseil en économie sociale
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le modèle du gender test pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 portant exécution de l’article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes de Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant les annexes 1ière, 4, 5, 8 et 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel arrêtant la liste des zones spécifiques prévues à l’article R.142ter du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités de la réduction du montant emprunté à rembourser en faveur des bénéficiaires d’un Rénopack octroyé par la Société wallonne du Crédit social, un Guichet de Crédit social et le Fonds des familles nombreuses de Wallonie
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux dispenses applicables en matière de stages des jeunes et de remplacement de prépensionnés légaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel précisant les délais de l'enquête publique relative à l'arrêté ministériel du 31 mai 1978 portant approbation provisoire du projet de parc naturel national "Hautes Fagnes-Eifel"
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la Région wallonne, modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 1980 et 9 décembre 1981
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon