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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret tendant à confier à l'Exécutif regional la tutelle relative à l'approbation des cadres du personnel communal dans les communes comptant plus de 10.000 habitants
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux exécutés dans la R2gion wallonne par des pouvoirs subordonnés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déterminant le taux des loyers et les conditions d'admission des locataires pour les logements appartenant à la Société nationale du logement et aux sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B 2, par le Fonds du Logement de la lLigue des familles nombreuses de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret tendant à modifier, en ce qui regarde le Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 10 de la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 février 1984
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret garantissant aux usagers domestiques la fourniture d'un minimum d'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme un règlement général sur les bâtisses en site rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon