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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret accordant une aide supplétive aux éleveurs de porcs victimes des mesures d'abattage prises dans le cadre de la lutte contre la peste porcine
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'orientation pour la promotion de la recherche et des technologies en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté rectifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 modifiant le chapitre II, B, du titre Ier du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le passage du T.G.V.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 32/6 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'inscrire une extension de zone d'extraction et de permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière d'Archennes sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret assentiment des Actes internationaux suivants :A. Accord instituant l'Organisation mondiale du Commerce, Acte final, annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, décisions et déclarations, et mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, etB. Accord sur les marchés publics et appendices I, II, III et IVfaits à Marrakech le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exercice d'une fonction supérieure par les fonctionnaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon