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Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°… du … établissant une disposition temporaire pour l’octroi de subventions aux commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité visées à l’article D.I.7 du Code du Développement territorial
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux prolongeant temporairement la suspension de l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) relatif aux modalités d'application de l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de congés
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux services d’aide aux familles et aux aînés
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions forfaitaires pour l’achat et le dressage du chien guide et du chien d’aide ainsi que pour la formation du demandeur et portant modification de l’annexe 82 du Code réglementaire de l’Action sociale et de la Santé
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon