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Advies 21.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Région wallonne

Décret modifiant l'article 4, § 2, du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Advies 22.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Région wallonne

Décret relatif au patrimoine de la Région wallonne

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Advies 22.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Région wallonne

Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Proposition de décret de la Région wallonne

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Advies 22.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Région wallonne

Décret portant création d'un Institut d'aide à la gestion des communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Advies 67.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

4

Aanvrager:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

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Advies 68.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Région wallonne

Arrêté ministériel du ... modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d'Internationalisation des entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution du chapitre 1er du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

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Advies 72.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 08 février 2002 relatif à l’octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle et l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

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Advies 19.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Région wallonne

Décret relatif au permis et à la licence de chasse

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Advies 20.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Région wallonne

Décret modifiant l'article 40 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Advies 20.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Région wallonne

Décret relatif au développement rural

Avant-projet de décret de la Région wallonne