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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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789 resultaten

    • Advies

    Advies 32.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/01/2002
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne signé à Bruxelles le 29 novembre 1999

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/01/2002
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 25 Juin 1999

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/01/2002
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes annexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels, à l'Acte final et aux Déclarations communes et unilatérales, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/12/2001
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française (2001/715) portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/12/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/407 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/12/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2001/409 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/12/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001-404 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/12/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001-405 du Collège da la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission Communautaire Française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/12/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001-423 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission Communautaire Française fixant le règlement du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/12/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2001/406 du Collège de la Commission Communautaire Française concernant la formation des membres du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française