Advies 12.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté ministériel réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions à certains travaux concernant les installations sportives réalisées par les communes et les groupements sportifs
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française