Advies 21.105 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret approuvant l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Région wallonne