Advies 23.374 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 01/06/1994
- Kamer:
- 9
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exéc. le décret du relatif à l octroi et au paiement d'une prime syndicale à certaines membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française