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- Datum:
- 25/03/2019
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret « climat » du 20 février 2014
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant le décret « climat » du 20 février 2014
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le protocole signé à Paris le 24 juin 2009, fait à Londres le 13 mars 2014
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant des dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatives aux services de santé mentale
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret … (date) portant subventionnement à l’emploi d’associations œuvrant à l’international
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du …(date) insérant dans la première partie, livre III, titre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un chapitre III, relatif aux subventions à l’emploi octroyées aux communes wallonnes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du …(date) insérant un chapitre VIIIbis relatif aux subventions à l’emploi octroyées aux centres publics d’action sociale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) instaurant un régime de garantie concernant l’exploration de l’énergie géothermique dans le sous-sol profond et modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l’Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Kampala, le 26 juillet 2007
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne