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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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7.388 resultaten
En cause : 1. S.M., 2. M.T., ayant tous deux élu domicile chez Me Valentine KEULLER, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, Place des Nations-Unies 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : M.G., ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : F.T., ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 - 27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. F.T., 2. C.L., ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.
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En cause : la société anonyme HANKAR INVEST, ayant élu domicile chez Mes Jacquelin d’OULTREMONT et Emmanuel ANTOINE-COLLIGNON, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée VDH DEV, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Kris WAUTERS et Thomas MERGNY avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, 3. XXXX, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Thomas HAZARD et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
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En cause : 1. J.W., 2. S.L., ayant tous les deux élu domicile chez Mes Jean-Pierre VERGAUWE et Philippe DELMARCELLE, avocats, avenue Louise, 363, bte 12 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : N.V., ayant élu domicile chez Mes Gilles CARNOY et Sahar ASIF, avocats, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.
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En cause : O. M., ayant élu domicile chez Me Charlotte MATHIEU, avocat, rue du Postillon 23 1180 Bruxelles, contre : la commune de Waimes, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
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En cause : la commune d’Ittre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie requérante en intervention : la société coopérative à responsabilité limitée VDH DEV, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Thomas MERGNY et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
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En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. P.V., 2. P.F., ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, avenue Herrmann Debroux 54 1160 Bruxelles.
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En cause : la société anonyme ANCIENS ÉTABLISSEMENTS J. KAUFFMAN, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
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