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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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882 resultaten
En cause : de QUIRINI Arnold,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société en commandite par actions POUR CECILE,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Gesves.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. DEZEURE Stefaan,2. GRYMONPREZ Joseph,3. SOMERS Roger,4. DEMEULENAERE Thierry,5. COOREVITS Vincent,6. VANDECASTEELE Karel,ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Ville de Mouscron,ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. DELIERE Odette,2. LEROY Isabelle,ayant toutes deux élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : 1. la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Matthieu GUIOT, avocats, chemin du Stoquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS & PIRON,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DE BROUWER René,ayant élu domicile chez Me Benoît DEMANET, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : NELIS Andrée,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. CALOI Eric,2. DESCAMPS Thierry,ayant tous deux élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : MANGON Alexandre,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Villers-la-Ville.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : PIERLOT Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Laurent WINKIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Sainte-Ode, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. PIERLOT Paul-Emile,2. LEGRAND Monique,ayant tous deux élu domicile chez Mes François BODEN et Caroline MURAILLE, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : PLASSART Serge,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,ayant élu domicile chez Me Stéphane BOONEN, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : RIBANT Paul,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND boulevard de la Me use 114 5100 Jambes.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)