Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
557 resultaten
En cause : LUYPAERT Alain, clos des Trigonelles 15 1120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LUYPAERT Alain, clos des Trigonelles 15 1120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BEELS Alain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, 2. VERHEYEN Pascal, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Mes P. DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18/6 1083 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LENS François-Xavier, ayant élu domicile chez Mes O. JADIN & N. TISON, avocats, Boulevard Audent 15 6000 Chareroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LENS François-Xavier, ayant élu domicile chez Mes O. JADIN & N. TISON, avocats, Boulevard Audent 15 6000 Chareroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LEGRAND Ronald, ayant élu domicile rue Haut Comogne 34 5190 Jemeppe-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : CELIS Daniel, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie JAMOULLE, avocat, avenue Parmentier 107 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : PARIDANS Vincent, ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LUYPAERT Alain, clos des Trigonelles 15 1120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VERHEYEN Pascal, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan