Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.057 resultaten
En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : RASE-DU BUS Sophie, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : GODFRIN Yves, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5299 de Gaume, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : WOUTERS Thierry, ayant élu domicile chez Mes Luc VAN DAMME et Justine LECOMTE, avocats, avenue Herbert Hoover 180 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MAHIEU Anick, ayant élu domicile chez Me Thierry STIÉVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Auderghem, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et François VISEUR, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ER REBHAOUI Abdesselam, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT, Mathieu VELGHE et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MBONO MBONO Ayliey, ayant élu domicile chez Me Melissa CIERO, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LESHAF Abdeljalil, ayant élu domicile rue Saint-Martin 28/6, 1080 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DELEPIERRE Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DETHIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la zone de police de Seraing-Neupré, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue de Collard Trouillet 47 4100 Seraing
Tucht (openbaar ambt)