Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.057 resultaten
En cause : DEGREUS Philippe,quartier des Anglais 18 7110 Houdeng-Goegnies, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : THIRION Anne,ayant élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'Association liégeoise du gaz (ALG),ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH, Stéphane GOTHOT et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : FOUARGE Amaury,ayant élu domicile chez Me Didier PAIN, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : 1. le Service régional d'Incendie de la commune de Hamoir,2. la commune de Hamoir
Tucht (openbaar ambt)
En cause : TEERLYNCK Thierry,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A, boîte 5 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ROMAGNOLO Philippe, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles,2. la ville de Chimay, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Tucht (openbaar ambt)
En cause : VERSTEEGEN Solange,rue Albert Lacroix 20 1083 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Geoffrey GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LAMBERT Laurent,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police locale 5340 "Bruxelles-Ouest,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : NAZE Nadine,ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, contre : la S.A. de droit public LA POSTE,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LEROY Jean,ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve
Tucht (openbaar ambt)