Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.148 resultaten
En cause : RESTIEAUX Pascal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son conseil communal
Tucht (openbaar ambt)
En cause : RUELLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Anne-Françoise RIEZ, avocat, rue Roland de Lassus 14 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MEYSMAN Eddy, ayant élu domicile chez Me Rudi LOOS, avocat, boulevard Saint-Michel 55/10 1040 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MASSAUX Olivier, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5277 Liège, représentée par son collège de police, 2. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : GOESSENS Thierry, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5277 Liège, représentée par son collège de police, 2. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : JAMINET Eric, ayant élu domicile rue du Laboré 2a 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MOHAMMADI Mohammed Hakim, ayant élu domicile chez Me Joseph UFITEYEZU, avocat, avenue Broustin 37 1090 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DEBOIS Daniel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BOUILLEZ Henri, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : QUERTINMONT Mathieu, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)