Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.204 resultaten
En cause : DE CAESTECKER Philippe,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MOLLE Jean-Philippe,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : FORT Frédéric,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Hensies, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.2. le Centre public d'Action sociale d'Hensies. Partie intervenante : BRUAUX Mélanie,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.
Varia (openbaar ambt)
En cause : PEREMANS Vincent,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : GODARD Michel,chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : LAMBRICHTS Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DETILLEUX Patrice,ayant élu domicile chez Me Marc NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Varia (openbaar ambt)
En cause : l'A.S.B.L. Association du personnel wallon et francophone des services publics,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : ARNOTTE Philippe,Harsoumont 50 4987 Stoumont, contre : 1. le chef de Corps de la Police locale de la zone de Police Stavelot-Malmédy, 2. le Collège de Police de la zone de Police 5290, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DE BUCK Gery,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Varia (openbaar ambt)