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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
559 resultaten
En cause : XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : VAN GEEM Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le Vice Premier ministre et ministre de la sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : SAITTA Laura, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek -Evere - Saint-Josse-Ten-Noode, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : LEMPEREUR Grégory, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la zone de police 5331 Aiseau-Presles/ Châtelet/Farciennes, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : LETOR Simon, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : EL AKEL STAITI Najim, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude VANHALST, avocat, rue du Merlo, 6B/49 1180 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5342 Uccle-Watermael- Boitsfort-Auderghem, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Daniel SPREUTELS, avocat, avenue Eugène Isaye 63 1070 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : MATHIEU Thibault, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : LEMPEREUR Grégory, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la zone de police 5331 Aiseau-Presles/ Châtelet/Farciennes, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan