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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
559 resultaten
En cause : VAN VAERENBERGH Laura, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : ADANS-DESTER Marc, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : ROLANS Jordan, ayant élu domicile chez Me Marie MONTLUC, avocat, avenue Louis Chainaye 10 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : MAHIEU Denis, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5326 Sylle et Dendre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : DI NICOLA Sarah, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : MAHIEU Denis, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5326 Sylle et Dendre, représentée par son collège de police
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : JACQUES Cindy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5330 Charleroi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : KOCKELMANS Jean-François, ayant élu domicile rue des Douze Apôtres 46 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la zone de police 5330 Charleroi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEBMOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
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