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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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1.633 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, en sa qualité de réprésentant légal de sa fille mineure YYY, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocat, rue Fr. Wathoul 3 4260 Fallais, 2. la Ville de Herstal
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : L'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. MANDELBLAT, avocat, boulevard A. Reyers 41/8 1030 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la commune de Schaerbeek
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen