Arrest 250.805 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 07/06/2021
- Kamer:
- VI
- Rolnummer:
- A. 220.762/VI-20.909
En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre culturel de la Communauté française « LE BOTANIQUE », 2. la société anonyme ANTWERPS SPORTPALEIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Sébastien RYELANDT, avocat, Royal Plaza rue Royale 145 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif BRUSSELS EXPO, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, neerveldstraat 101-103 1200 Bruxelles
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