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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.342 resultaten
En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEAN NONET & FILS, ayant élu domicile chez Mes Gilles VANDERMEEREN et Julien BOUILLARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée EURECA MOBILE, ayant élu domicile avenue Pasteur 23 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme CLEANLEASE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. l'Association sans but lucratif Centrale de négociation pour les achats hospitaliers ACAH, 2. l'Association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-PIERRE, 3. l'Association sans but lucratif le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT- GODINNE-SAINTE-ELISABETH-UCL-NAMUR CHU UCL NAMUR, 4. l'Association sans but lucratif SANTÉ ET PRÉVOYANCE - CLINIQUE SAINT LUC, 5. l'Association sans but lucratif INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE, 6. l'Association sans but lucratif RÉSIDENCE ALÉGRIA, 7. la société privée à responsabilité limitée RÉSIDENCE LE LAURIERS, 8 l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, 9. l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE (CHWAPI) 10. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE, 11. l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, VIexturg 21.433 - 1/13 Partie intervenante : la société anonyme BLANCHISSERIE DUMOULIN, ayant élu domicile chez Me Joris WALLEGHEM, avocat, leperstraat 176 8980 Zonnebeke
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale et ministre de la Coopération au développement
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme AXO, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LA FILIÈRE BOIS, en abrégé FILBOIS, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de traitements des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit français CHANTIERS ALLAIS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTIONS, DE RÉPARATIONS NAVALES ET DE MÉCANIQUE, en abrégé SOCARENAM, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Oliver ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux, contre : la commune de Meix-Devant-Virton, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme VINCENT PIRONT, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
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