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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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3.342 resultaten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Aurélia PSALTI, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif CESI - PRÉVENTION ET PROTECTION, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la commune de Boussu, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Oliver ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux, contre : la commune de Meix-Devant-Virton, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme EUROBUSSING WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la ville de Mons ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Caroline DEBEHAULT et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. le centre public d'action sociale
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ENTREPRISE MIGNONE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Binche
Overheidsopdrachten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION POUR LA CRÉATION D'ATELIERS ADAPTÉS DANS LA RÉGION DU CENTRE, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la société anonyme SOCIÉTÉ DE RECONVERSION DES SITES INDUSTRIELS DE CHARLEROI, en abrégé SORESIC S.A., 2. la société coopérative à responsabilité limitée l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée, JONCKERS-THOUMSIN, ayant élu domicile rue de Condé 4 7950 Chièvres contre : la commune de Chièvres
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE ET Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2. l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, ajointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Barteld HEINE et Magalie HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
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