Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3.342 resultaten
En cause : la société anonyme SPHERE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virginie DOR et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTRADEL, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée AG-MAT, ayant élu domicile rue de la Tour, no 3, 5380 Noville-les-Bois, contre : l'Office wallon de Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'association de droit public centre hospitalier Valida, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DE GRAEVE, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée FIRME CH. JAMAR ET FILS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : 1. CORNEZ Pol, 2. BOREAN Bruno, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 69, 4020 Liège, contre : la commune de Court-Saint-Etienne, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme ECOTERRES, 2. la société anonyme MOURIK, 3. la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant formé une société momentanée ECOTERRES-MOURIK-AERTSSEN, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège. Demanderesse en intervention : la société anonyme SITA REMEDIATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ADEM, 2. la société anonyme PIRON ETUDES EN CONSTRUCTION, formant ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme C.S.D. INGENIEURS CONSEILS, 2. la société anonyme DETHIER ARCHITECTURE, 3. la société anonyme NEY & PARTNERS, 4. la société anonyme de droit français REICHEN, ROBERT ET ASSOCIES, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Services Promotion Initiatives en Province de Liège, en abrégé SPI +, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, Place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée BAUMANS-DEFFET, 2. la société coopérative privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ALAIN DIRIX, 3. la société privée à responsabilité limitée MS-A BUREAU D'ARCHITECTES, 4. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDES LEMAIRE, en abrégé BEL, ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers
Overheidsopdrachten