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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.364 resultaten
En cause : la société anonyme PHARMA FORCE, ayant élu domicile chez Me Laura KEMPENEERS, avocat, piepelpoel 13 3700 Tongeren, contre : le Centre public d'action sociale de Rebecq, ayant, élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DAVIN, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la commune de Flémalle, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES, en abrégé BIS Services, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée EUFOR INTER, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS, Rainer PALM, Frédéric MARAITE, Ines LASCHET et David HANNEN, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant, élu domicile chez Me Bernard DE COCQEAU, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme CLEANLEASE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'Association sans but lucratif Centrale de négociation pour les achats hospitaliers (ACAH), ayant, élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme RENEWI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Saint-Hubert, 17 4000 Liège, contre : la commune d'Anderlecht, ayant, élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée Transport et Garage BAS (T.G. BAS), ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant, élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DIALOGIC AGENCY, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Ruben DEWULF et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée COMMON GROUND, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, klaverheide 8 2930 Brasschaat
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée EUFOR INTER, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS, Rainer PALM, Frédéric MARAITE, Ines LASCHET et David HANNEN, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant, élu domicile chez Me Bernard DE COCQEAU, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
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