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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.364 resultaten
En cause : la société anonyme PROGEST, ayant élu domicile rue Jean-Baptiste Vifquain 16 7110 Strépy - Bracquegnies, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SIBELGA
Overheidsopdrachten
En cause : 1. MASTIN Frank, 2. la société privée à responsabilité limitée SAFARI DEER, ayant élu domicile chez Me André DERUYVER, avocat, vieux remparts 27 9600 Renaix, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : MORITZ Benoît, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS et Marie SCULIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : DUDUK Ahmet, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la commune de Braine-l'Alleud, ayant, élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SOGEPLANT, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier Henrotte, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me Marc Uyttendaele, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN, Martin BASSEM et Estelle BIJNENS, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HEALTHY ASIAN MASSAGE, ayant élu domicile chez Me Yan BI, avocat, avenue Louise 349/20 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la Société anonyme PIERRE PROJET, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée LOGISVESDRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme RATP DÉVELOPPEMENT, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'association de droit public Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Sébastien DEPRE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BRUSSELS SIGHTSEEING, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
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