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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.364 resultaten
En cause : la société anonyme EUROSIGN, ayant élu domicile chez Me Benoît HOC, avocat, route de Saint-Gérard, n° 98, 5100 Wépion, contre : la ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Boulevard de la Sauvenière, n° 68 bte 2/2, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme NEPTUNIA, 2. la société anonyme NEPTUNIA CAPTAIN, ayant formé la société momentanée NEPTUNIA & NEPTUNIA CAPTAIN, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles,
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée AUTO 4, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée TRANSPORT & GARAGE BAS, en abrégé T & G BAS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, Chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles,
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En cause : la société anonyme ACH CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n°340, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ACH CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n°340, 1050 Bruxelles
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En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CASH CONVERTERS JETTE, 2. la société anonyme CITY CASH ONE, 3. la société privée à responsabilité limitée CASH CONVERTERS BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Henri Blès, n° 61, 5000 Namur, contre : l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, en abrégé Bruxelles formation, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
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En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée NOVE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse, n° 114, 5100 Jambes, contre : la ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN DER MEERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Jambes
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En cause : la société anonyme XPERTHIS, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BECKER et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ET D'HOSPITALISATION, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
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