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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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479 resultaten
En cause : la s.a. KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE & D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : RASKIN Serge, ayant élu domicile chez Me H. FRANSENS, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par: 1. le secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre, 2. le directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et J. VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : RASKIN Serge, ayant élu domicile chez Me H. FRANSENS, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre, 2. le directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports
Luchtvaart
En cause : 1. VAN DOREN Paul, 2. CORNELIS Annick, 3. FOUARGE Isabelle, 4. ZEEGERS-JOURDAIN Yves, 5. WAUCQUEZ Frédérique, 6. BOUCAU Fabienne, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Premier Ministre,2. le Ministre de la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51/1 1060 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROLayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : 1. CORNELIS Annick,ayant élu domicile Val des Seigneurs 146 1150 Bruxelles, 2. ZEEGERS-JOURDAIN Yves,ayant élu domicile avenue Dezangré 56 1950 Kraainem, 3. WAUCQUEZ Frédérique,ayant élu domicile chemin d'Auderghem 40 1970 Wezembeek-Oppem, 4. FOUARGE Véronique,ayant élu domicile Bergenblok 48 1970 Wezembeek-Oppem, 5. VAN DOREN Paul,ayant élu domicile Val des Seigneurs 78 1150 Bruxelles, 6. FOUARGE Isabelle,ayant élu domicile avenue Hébron 148 1950 Kraainem, 7. BOUCAU Fabienne,ayant élu domicile rue du Ruisseau 70 1970 Wezembeek-Oppem, contre : L'Etat belge, représenté par le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me J. BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie appelée en intervention : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.a. SOBELAIR,ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.). ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la Société anonyme SOBELAIR , ayant élu domicile chezMes Pierre FRÜHLING etMarc GODEFROID, avocats,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : l'INSTITUT BRUXELLOIS POUR LAGESTION DE L'ENVIRONNEMENT,en abrégé "I.B.G.E.", ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles. Partie intervenante : HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
Luchtvaart
In zake : de Naamloze VennootschapSOBELAIR, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre FRÜHLING enMr. Marc GODFROID, advocaten,Keizerslaan 3 1000 Brussel, tegen : HET BRUSSELS INSTITUUT VOOR MILIEUBEHEER,afgekort als "BIM", dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel. Tussenkomende partij : HANNEQUART Jean-Pierre, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel.
Luchtvaart