Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
827 resultaten
En cause : VERSELE Huguette,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE (AFCN), Partie intervenante : SCHRAUBEN Manfred,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, Chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : Hendrik HERMANS demeurant à KAMPENHOUT, Langestraat 45 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me J.-F. DE BOCK, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue Tasson-Snel 38. Partie intervenante : Anne OTTEVAERE ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Tedesco 7.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : STEEN Dirk,ayant élu domicile chez Me D. LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi,ayant élu domicile chez Me A. LINDEMANS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. partie intervenante : DE CONINCK Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : Herwig BERTREM demeurant à BRUXELLES, avenue des Loisirs 2, boîte 22 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : Marc PEIFFER demeurant à BRUXELLES, avenue Émile Max 162/12. L E C O N S E I L D ' É T A T, V e C H A M B R E, Vu la requête introduite le 2 avril 1991 par laquelle Herwig BERTREM demande l'annulation de l'arrêté royal du 5 février 1991 par lequel Marc PEIFFER estpromu au grade de commissaire en chef au Service de sécurité militaire et du refusimplicite de le promouvoir dans cette fonction; Vu la requête en intervention du 10 septembre 1991; Vu l'ordonnance du 9 octobre 1991 accueillant l'intervention de Marc Peiffer; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de M. M. ROELANDT, auditeur général; Vu l'ordonnance du 2 mai 1996 ordonnant le dépôt au greffe du rapport et du dossier; Vu la notification du rapport aux parties et le dernier mémoire de la partie
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : Paul TANESY demeurant à LUBBEEK, Eekhoornstraat 5 contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me J. WYNANT, avocat, ayant son cabinet à LIEDEKERKE, Muilemstraat 10. Parties intervenantes : 1. Michel WEVERBERGH demeurant à DAVE, rue de Saint-Hubert 141 2. Georges BIART demeurant à BRUXELLES, avenue Charles Thielemans 89, boîte 1 3. Michel GODART demeurant à BRUXELLES, avenue Ferdauci 41.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : Jan DE PAGIE,habitant à NIEUWKERKEN-WAAS, Heihoekstraat 248 contre : l'Office de contrôle des assurances (OCA), actuellement laCommission bancaire, financière et des assurances,ayant élu domicile chez Mes P.J. SERULUS et L. DE WOLF, avocats, ayant leur cabinet à STROMBEEK-BEVER, Oude Mechelsestraat 165. Partie intervenante : Marc MEGANCKhabitant à BRUXELLES, rue de la Brasserie 10.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : Frans GOSSELINCKX demeurant à BORNEM Sint-Amandsesteenweg 315 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes P. DE MAEYER et A. VERRIEST, avocats, ayant leur cabinet à BRUXELLES avenue Tedesco 7 partie intervenante : Eliane MESMAEKER ayant élu domicile chez Me F. MAUSSION, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue Henri Wafelaerts 47-51
Varia (openbaar ambt)
En cause : Luc LANNOO, demeurant à Bruges, Predikherenrei 6, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, rue de la Source 68, partie intervenante : Pascale VANDERVELLEN, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et F. BELLEFLAMME, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de Suisse, 24.
Varia (openbaar ambt)
En cause : Frans GOSSELINCKX demeurant à BORNEM Sint-Amandsesteenweg 315 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique ayant élu domicile chez Me J. BIJTTEBIER, avocat, ayant son cabinet à ANVERS Nachtegaalstraat 47 partie intervenante : Jean-Pierre DEROUBAIX (décédé) demeurant en son vivant à TOURNAI-KAIN rue Albert Delcambre 3
Varia (openbaar ambt)
En cause : Jobinne BEYRUS ayant élu domicile chez Me L. SILANCE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Delleur 29, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 523. Partie intervenante : Erik BEKA, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, chaussée de la Hulpe 187.
Varia (openbaar ambt)