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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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827 resultaten
En cause : Georges VANGOIDSENHOVEN,ayant élu domicile chezMe J. VERSTRAETEN, avocat,ayant son cabinet à LOUVAINVaartstraat 70 contre : La Poste. Partie intervenante : Michel MARY, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Louise 390, boîte 12.
En cause : Georges VANGOIDSENHOVEN,demeurant à KEERBERGEN,Stuivenberg 14 contre : La Poste. Partie intervenante : Michel MARY, ayant élu domicile chezMes J. VANDEN EYNDE et J.-M. WOLTER, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,avenue de la Couronne 340.
En cause : PETRIDIS Constantijn,ayant élu domicile chezMe Eric CLIJMANS, avocat,Schemersstraat 302000 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. WASTIAU Boris,2. BOUTTIAUX Anne-Marie,ayant tous deux élu domicile chez Me Anne BOUCQUEY, avocat,rue de l'Aurore 181000 Bruxelles.
En cause : IEMANTS Freddy,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION et Me France VLASSEMBROUCK, avocates,rue Henri Wafelaerts 47-51, boîte 11060 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière de Bruxelles, Centre hospitalieruniversitaire Jules Bordet, Partie intervenante : JANSSEN Anne,ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocatrue Emile de Mot 191000 Bruxelles.
En cause : Willy VANDERPIJPEN,demeurant à SINT-KRUIS,Disbos 17 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chezMe P. LUYPAERS, avocat,ayant son cabinet à HEVERLEE-LEUVEN,Industrieweg 4, bus 1. partie intervenante dans la procédure de suspension : Patrick LEFÈVRE,demeurant à TERVURENEdelweisslaan 44.
En cause : GODDERIS WilfriedStokerijstraat 151930 Nossegem, contre : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région deBruxelles-Capitale (SIAMU),ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE etWilliam TIMMERMANS, avocats,Tour & Taxisavenue du Port 86C, bte 4141000 Bruxelles. Partie intervenante :DELVAUX Eric,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, 191000 Bruxelles.
En cause : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE et Me V. RIGODANZO, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat,StockhouderkasteelGerard Davidstraat 46/18000 Brugge.
En cause : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Radio-Télévision de la Communauté française de Belgique, ayant élu domicile chezMe François TULKENS , avocat, chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : la Communauté flamande, représentée parle Gouvernement flamand, ayant élu domicile chezMe Bart STAELENS, avocat,Gerard Davidstraat 46/18000 Bruges. Partie intervenante :la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep", ayant élu domicile chezMes Dirk LINDEMANS et Filip DE PRETER, avocats,boulevard de l'Empereur 131000 Bruxelles.
En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chezMe Paul VAN ORSHOVEN, avocat,rue de l'Association 57-591000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Fr. TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles.
En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chezMe Bart STAELENS, avocat,StockhouderskasteelGerard Davidstraat 46/18000 Bruges, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles.