Arrest 121.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/06/2003
- Kamer:
- V
- Rolnummer:
- A. 85.877/V-1.572
En cause : BODDAERT Paul, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Jean-Baptiste Meunier 22, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe RONSE, avocat, avenue du Port 16 1080 Bruxelles. Partie intervenante : QUERTINMONT Jean-Claude, Clément van Ophemstraat 153090 Overijse.